Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : professionnels de l’immobilier redoublons d’efforts !

 Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : professionnels de l’immobilier redoublons d’efforts !

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Le service de renseignements Tracfin a nouvellement publié une analyse à destination des professionnels de l’immobilier qui majoritairement ne respectent pas suffisamment leur obligation de vigilance.

Concernés depuis 1998, par le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LAB/FT); de nombreux professionnels du secteur immobilier sont en manque d’information, en manque de formation, et en manque de procédures spécifiques pour y faire face.

L’immobilière Vendéenne adhérente FNAIM dispose de toutes les ressources et procédures spécifiques dédiées à la réglementation LAB/FT.

Quels sont les professionnels de l’immobilier concernés par ce dispositif de réglementation ?

Tracfin remémore que les professionnels de l’immobilier visés par le dispositif LAB/FT, sont les agents immobiliers, mais également les syndics de copropriété depuis 2014.

L’obligation est de se doter de dispositifs internes d’évaluation et de gestion des risques visant à prévenir et détecter des opérations financières potentiellement liées à des activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Si dans le cadre de la mise en œuvre de ces dispositifs, il réside une suspicion sur la licéité* de l’opération « commerciale », il est obligatoire de les déclarer à Tracfin via le portail internet mis en place par le biais d’une déclaration de soupçon.

Un manque de déclarations de soupçons par les professionnels de l’immobilier

On peut entre autres notifier suite à cette analyse que Tracfin soulève un écart avec d’autres professions également sujettes à ces obligations.

En 2015 sur 43 601 déclarations de soupçons transmises au service Tracfin, seulement 35 ont été faites par des professionnels de l’immobilier.

Sur la période 2012 à 2015, la moyenne de l’ensemble des professions soumises au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LAB/FT), le nombre de déclarations de soupçons a augmenté de 68 %.

Cependant pour les professionnels de l’immobilier ce taux n’atteint que 6 % . Tracfin soulève néanmoins un parallèle est à mettre en évidence avec la progression des transactions immobilières de 15,7 % sur les seules années 2014/2015.

Professionnels de l’immobilier, ensemble, intensifions nos efforts et redoublons de vigilance !

*caractère de ce qui est conforme au Droit.


Rédigé par Nathalie Nicolas de l'Immobilière Vendéenne.

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