L’ERNMT change de nom et devient ESRIS

 L’ERNMT change de nom et devient ESRIS

L’ERNMT change de nom et devient ESRIS

Mettre en vente une maison à Saint Jean de Monts et parfaitement informer l’acquéreur ?

Agence immobilière / devoir de Conseil/ professionnels formés

Annoncé via l’arrêté du 18 décembre 2017, l’ESRIS  a pris effet au 1 er janvier 2018.

L’objectif de cette nouvelle appellation est de prendre en compte les secteurs d’information sur les sols  et répond donc  à la question suivante : le terrain est situé en secteur d’information des sols (SIS) oui/non.

Quelques changements ont été effectués sur les champs à remplir notamment dans la partie « situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention de risques technologiques (PPRT).

De plus, un nouveau champ a été ajouté, il s’agit du champ suivant : l’immeuble est situé en secteur d’expropriation ou de délaissement. Une précision est apportée quant à la nature de l’immeuble et répond à la question suivante : si la transaction immobilière avec  l’immobilière Vendéenne concerne un logement, les travaux prescrits ont été réalisés oui/non.

Les risques pour lesquels est  exposé l’immeuble doivent être joints à l’acte de vente et dès le compromis de vente régularisé avec l’Immobilière Vendéenne – Acheter un terrain à St Jean de Monts et St Hilaire de Riez -ou au contrat de location.

Cette nouvelle dénomination a pour objectif d’insister sur le caractère réglementaire des risques concernés.

Tout comme l’ERNMT  l’était, l’ESRIS est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier à Saint de Monts, et sa durée de validité reste la même à savoir 6 mois. Pour acquérir un bien à Notre Dame de Monts.


Rédigé par Nathalie Nicolas de l'Immobilière Vendéenne.

Toute l'actualité de Philippe Averty sur PhilippeAverty.Com "ici"

Toute l'actualité de Nathalie Nicolas sur PhilippeAverty.Com "là"

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Prix de l'immobilier dans les principales villes de France en 2020

LE DPE : De l’information au serrage de vis à compter du 1er Juillet 2021

Logement: quelle surface peut louer un couple au Smic aujourd'hui ?