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Affichage des articles du juillet, 2022

De La Rochejaquelein, un nom attaché à la Vendée !

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    Le 28 Janvier 1794, mourrait Henri de La Rochejaquelein. Né Henri du Vergier comte de La Rochejaquelein, il fût l’un des chefs de l’armée vendéenne lors de la révolution française. Il n’a que 16 ans lorsque la révolution française éclate. A cette époque, les nobles émigrent afin d’échapper à la vindicte populaire. Il prend alors la décision de ne pas suivre son père en Allemagne et choisit de défendre le trône dans la garde constitutionnelle du roi Louis XVI où il est appelé en 1791. Il est alors l’un des défenseurs du palais des Tuileries le 10 Août 1792 et décide par la suite de revenir sur ses terres en Vendée. Les persécutions religieuses, la conscription et bien sur l’assassinat du roi incitent les paysans à lui demander de se mettre à leur tête. Henri de La Rochejaquelein accepte le 12 avril 1793 et prononce ces paroles devenues célèbres : « si j’avance suivez-moi, si je recule tuez-moi, si je meurs vengez-moi !  « S’ensuit toute une succession de victoires, l

Les troubles anormaux du voisinage

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    Qu’appelle t’on les troubles anormaux du voisinage ? Ce sont des nuisances qui vont au delà des inconvénients normaux du voisinage. Cela peut être du bruit ou des nuisances olfactives. Seule l’anormalité de la nuisance permet à un juge de sanctionner le trouble et ainsi d’indemniser la victime. Afin de vérifier le caractère anormal d’une nuisance, les tribunaux retiennent plusieurs critères : La fréquence et la durée du trouble Le moment où il se produit (en journée ou la nuit) La localisation du trouble (zone résidentielle ou industrielle, ville ou campagne, appartement ou maison individuelle…) Ensuite, on différencie deux types de nuisances : Les nuisances sonores On en distingue deux : soit elles sont occasionnées par le voisin (musique, bricolage, bruits de pas, aboiements de chien… soit elles résultent d’activités professionnelles (bar, discothèque, garage…) Dans le deuxième cas, si l’activité à l’origine des nuisances existait avant l’installation du pla

LE DPE : De l’information au serrage de vis à compter du 1er Juillet 2021

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    Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire depuis le 1 er Juillet 2007 . Il est demandé pour les ventes et les  locations immobilières et a une durée de validité de 10 ans. Il permet d’évaluer la consommation en énergie et le taux d’émission en CO2 sous la forme de lettres de A (la meilleure note) à G (la plus mauvaise). Son affichage est obligatoire dans toutes les annonces immobilières qu’elles soient sur internet comme en vitrine depuis le 1 er Janvier 2011. Jusqu’à présent le DPE était donné à titre informatif mais les choses vont changer à compter du 1 er Juillet prochain. Dans un premier temps, le DPE deviendra juridiquement  opposable en application de la loi ÉLAN  du 23 Novembre 2018 visant à réformer le droit immobilier c’est-à-dire qu’un locataire ou un acquéreur aura la possibilité de se retourner contre un diagnostiqueur si il constate un écart important entre les consommations données pour sa location ou son achat et les consommations