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Logement : les "passoires énergétiques" ne pourront plus être louées dès 2023
Les logements dont la consommation énergétique excède 450 kWh par mètre carré et par an, soit ceux classés G, la pire catégorie, ne pourront plus être proposés à la location dès 2023, selon un décret paru mercredi au Journal officiel.
Un immeuble vétuste à Paris en 2018.
Les logements dont la consommation énergétique excède 450 kWh par mètre carré et par an, soit ceux classés G, la pire catégorie, ne pourront plus être proposés à la location dès 2023, selon un décret paru mercredi au Journal officiel.
Ce texte introduit le critère de "performance énergétique dans la définition de logement décent", et stipule que pour être loué, tout logement doit avoir "une consommation d'énergie inférieure à 450 kilowattheures d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an".
"Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s'attaquer en priorité aux pires passoires thermiques et laisser un peu de visibilité aux autres propriétaires. Le but est de monter en puissance par la suite", explique la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon, dans un entretien mercredi dans le Figaro.
Elle indique que des contrôles vont être menés concernant "les annonces d'agences immobilières, qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques".
Seuls 90.000 logements, soit 4% des "passoires thermiques", dont 70.000 logements privés, sont concernés par cette échéance, alors que le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat prévoit la fin de la location de 4,8 millions de logements énergivores d'ici à 2028.
Avec 18% des émissions en 2017 (28% en ajoutant la production de la chaleur et de l'électricité) en France, le bâtiment est un des quatre grands secteurs émetteurs de gaz à effet de serre, avec les transports, l'agriculture et l'industrie.
Logement: la France compte 4,8 millions de "passoires thermiques", selon un rapport
La France compte 4,8 millions de logements très énergivores, aussi qualifiés de "passoires thermiques", selon des chiffres publiés mercredi par le service des données et études statistiques (SDES), moins que les sept millions dénombrés jusque-là.
La France compte 4,8 millions de logements très énergivores, aussi qualifiés de "passoires thermiques", selon des chiffres publiés mercredi par le service des données et études statistiques (SDES), moins que les sept millions dénombrés jusque-là.
"Sur les 29 millions de résidences principales au 1er janvier 2018, environ 1,9 million de logements (6,6% du parc) seraient peu énergivores (étiquettes A et B du diagnostic de performance énergétique, DPE)", selon ce rapport.
À l'opposé, "environ 4,8 millions de logements (soit près de 17% du parc) seraient très énergivores (étiquettes F et G du DPE, regroupant les logements qualifiés de +passoires thermiques+)".
Ce chiffre est inférieur à l'estimation qui avait été faite en 2013, qui évaluait la part des passoires thermiques à 31% du parc, relève le rapport. La différence s'explique notamment par "l'échantillon relativement restreint de l'enquête" de 2013.
"Les étiquettes D et E du DPE sont les plus fréquentes (respectivement 34% et 24% du parc)", selon le rapport.
Objectif très ambitieux
Les logements très énergivores se comptent principalement parmi les maisons individuelles, les petites surfaces et les bâtiments construits avant 1948.
Ils se retrouvent plus dans des départements ruraux et montagneux, comme la Nièvre, la Creuse et le Cantal, et moins dans sur la façade atlantique et l'arc méditerranéen, où les besoins en chauffage sont moins importants. Le diagnostic de performance énergétique se base notamment sur la consommation énergétique annuelle d'un logement, où le chauffage joue un rôle important.
"Le parc social est sensiblement moins énergivore que le parc privé, ce qui s'explique par une forte prévalence du chauffage collectif au gaz, ainsi que par un effort de rénovation ciblé", relève le rapport. Dans le parc privé, la part des passoires thermiques où vit des ménages pauvres est plus élevée que celle occupée par des ménages aisés.
La France s'est dotée en 2015 d'un objectif très ambitieux: que l'ensemble du parc immobilier soit rénové "en fonction des normes +bâtiment basse consommation+".
(avec AFP)
Logement: 200 millions pour lutter contre les "passoires thermiques"
La rénovation énergétique des bâtiments "est un enjeu central, parce que les bâtiments mal isolés concernent 4 millions de ménages modestes", relève la ministre de la Transition écologique
Ce nouveau dispositif contre les "passoires énergétiques" complètera à partir du 1er janvier prochain la panoplie d'aides déjà existantes, comme celles de l'Agence nationale de l'habitat, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, les prêts à taux zéro, les certificats d'économie d'énergie (CEE) ou la TVA à taux réduit. Les CEE sont un dispositif imposant la réalisation d'économies d'énergie aux vendeurs d'énergie, qui doivent verser des pénalités en cas de non-respect.
Les projets financés seront pris en charge au moins pour moitié par les collectivités territoriales, le reste étant "apporté dans le cadre de ce programme par des certificats d'économie d'énergie (CEE) à hauteur de 200 millions d'euros", selon un communiqué des ministères de la Transition écologique et de la Ville et du logement. Ces 200 millions d'euros correspondent à 40 térawatts/heure cumulés actualisés (Thwc) d'économies d'énergie sur la durée de vie des bâtiments, grâce aux travaux réalisés. Ainsi ce subventionnement "suivra une logique de rémunération à la performance", précise le communiqué.
Le programme a aussi pour but de conseiller et d'accompagner les particuliers et de "soutenir le déploiement d'un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés" (commerces, bureaux, restaurants...), détaille le gouvernement. La rénovation énergétique des bâtiments "est un enjeu central, parce que les bâtiments mal isolés concernent 4 millions de ménages modestes", relève la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne dans le Journal du Dimanche. "C'est aussi un enjeu climatique, car le secteur du bâtiment concentre 25% de nos émissions de CO2", poursuit Mme Borne.
Une sélection d'articles AFP / Challenges par Philippe Averty- Agence l'Immobilière Vendéenne.
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