Loyer impayé : un texte de loi coup de poing pour un phénomène "minoritaire"

 

Squat, loyer impayé : un texte de loi coup de poing pour un phénomène "minoritaire"

Portée par un député Renaissance, la proposition de loi visant à protéger les propriétaires contre l'occupation illicite des logements a été adoptée en commission ce mercredi 16 novembre. Avocats comme associations pointent du doigt ce texte, jugé peu efficace.

Squat

Portée par Guillaume Kasbarian (Renaissance), la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite a été adoptée en commission ce mercredi 16 novembre. Elle sera débattue à l'Assemblée nationale le 28 novembre. 

FRED SCHEIBER/SIPA

Les locataires mauvais payeurs seront-ils bientôt plus facilement expulsables? C’est tout l’objet des discussions qui auront prochainement lieu à l’Assemblée nationale à la suite d’une proposition de loi votée ce mercredi 16 novembre en Commission des Affaires économiques. Après plus de trois heures de débat et l’examen de dizaines d’amendements, les députés Renaissance, LR et RN ont approuvé un texte visant à favoriser l’expulsion de locataires ne payant pas leurs loyers et refusant de quitter le logement.

Pour "répondre à une indignation collective, une dizaine de précisions et modifications ont été apportées au texte initial", souligne le député Renaissance Guillaume Kasbarian, auteur de la proposition de loi. 124 squats ont été comptabilisés en France entre janvier et mai 2021 selon l'observatoire des squats du gouvernement. 42% des logements occupés sont en Ile-de-France.

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