Copropriétés : comment faire un ravalement de façade?

 

Copropriétés : comment faire un ravalement de façade?

PRATIQUE - Dans d’une copropriété, le ravalement de façade peut avoir un impact financier important. Il est essentiel d’en savoir plus sur le sujet, d’autant que ce ravalement peut être obligatoire.

Ravalement de façade

Lors de l’assemblée générale de copropriété, chaque copropriétaire est en droit de demander que la question du ravalement de façade soit inscrite à l’ordre du jour.

©Josh Sorenson / Pexels

Si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs logements en copropriété, la question du ravalement de façade est un point très important à prendre en compte. Cela fait partie des choses essentielles à savoir sur la copropriété. En effet, le ravalement de façade est une étape importante de la vie d’une copropriété. Qu’il s’agisse de travaux d’embellissement, de réparation ou d’isolation, le coût d’un tel chantier se révèle important. Les frais sont répartis entre les différents copropriétaires en fonction du nombre de quotes-parts détenues par chacun. Impossible donc de s’y soustraire, et mieux vaut se montrer prévoyant en la matière. Ceci est d’autant plus vrai dans certaines communes qui, par le biais d’un arrêté préfectoral, imposent un renouvellement de façade une fois tous les dix ans. Il s’agit là d’un ravalement décennal obligatoire. À noter que si les travaux de ravalement de façade ne sont pas entrepris dans les délais, la municipalité peut établir une injonction pour obliger les copropriétaires à procéder à ce ravalement dans un délai maximal d’un an. Passé ce délai, la mairie peut procéder elle-même à la mise en place du ravalement puis demander le remboursement des travaux aux copropriétaires qui peuvent se voir infliger une amende. Il est donc très important de se renseigner en mairie pour connaître les règles d’urbanisme en vigueur.

Ravalement de façade et vote en assemblée générale

Chaque année, le syndic de copropriété convie tous les copropriétaires à une assemblée générale. Celle-ci est très importante. De nombreux points peuvent y être débattus. Certains sont plutôt anecdotiques, comme le droit d’installer ou non des canisses sur un balcon, tandis que d’autres sont primordiaux. C’est bien évidemment le cas du ravalement de façade. Dans le cadre de tels travaux, la majorité requise diffère selon leur nature. Dans la plupart des cas, le vote se fait à la majorité simple. Celle-ci est suffisante pour lancer le chantier dans le cadre d’une injonction municipale ou pour les travaux d’entretien courant de la copropriété concernée. La majorité simple est obtenue si plus de 50% des copropriétaires présents à l’assemblée générale (ou représentés) votent en faveur de la proposition. En revanche, pour des travaux d’embellissement et qui ne sont donc pas forcément soumis à obligation, il faut obtenir la majorité absolue. Celle-ci doit donc représenter plus de 50% des copropriétaires, qu’ils soient ou non présents à l’assemblée. Une majorité absolue est également nécessaire pour des travaux associés à l’isolation thermique des bâtiments.

Le financement du ravalement de façade

Lors de l’assemblée générale de copropriété, chaque copropriétaire est en droit de demander que la question du ravalement de façade soit inscrite à l’ordre du jour. Ceci peut également être demandé directement par le syndic de copropriété s’il estime qu’il est temps de procéder à de tels travaux. Si ce projet est voté, il faut ensuite le financer. Chaque copropriétaire devra participer en fonction de ses quotes-parts, d’où l’importance de bien connaître les critères qui définissent ces quotes-parts. Il faut savoir que les travaux de ravalement de façade sont coûteux. Il est ainsi fréquent que les copropriétaires soient amenés à souscrire à un crédit pour payer leur part. Il est en effet parfois difficile de faire face à une augmentation importante des charges de copropriété, qui peut s’étaler sur plusieurs années. À noter que le syndic de copropriété peut proposer une solution de prêt ouverte à tous les copropriétaires. Généralement, un tel système permet de bénéficier d’un taux de crédit plus attractif et sans garantie hypothécaire. Ce prêt commun est facultatif et nécessite un vote à la majorité absolue lors de l’assemblée générale de copropriété.

Ravalement de façade en copropriété: des aides possibles

Certaines municipalités peuvent parfois octroyer des aides financières à une copropriété dans le cadre d’un ravalement de façade. Il peut donc être utile de se renseigner en mairie. Si vous souhaitez demander un ravalement de façade, vous pouvez également contacter l’Adil (Association départementale d’information sur le logement) de votre département, car là encore il est parfois possible d’obtenir une aide pour les travaux. En cas d’isolation thermique de la copropriété, les aides disponibles sont plus importantes. Il est en effet possible de bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété si le bénéfice énergétique obtenu après réalisation des travaux permet une diminution d’au moins 35% de la consommation. Par le biais d’un vote en assemblée générale, les copropriétaires peuvent également faire une demande pour bénéficier de la prime énergie Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Il est également possible de s’orienter vers un éco-PTZ copropriété, soit un prêt à taux zéro pouvant être accordé pour des travaux de rénovation énergétique.

Par la rédaction de l’agence hREF

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