Climat : la chasse aux passoires thermiques s’intensifie !
Climat : la chasse aux passoires thermiques s’intensifie ! Rédigé par l'équipe WebLex. Source : Décret no 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine Loi no 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (1) Dans le cadre de la chasse faite aux « passoires thermiques » débutée depuis plusieurs années, une nouvelle échéance arrive au 1er janvier 2023. À partir de cette date, il sera interdit de conclure tout nouveau bail d’habitation sur un logement qui ne respectera pas un certain seuil de consommation d’énergie. Lequel ? Location des passoires thermiques : les règles se durcissent ! À partir du 1er janvier 2023, tout propriétaire désireux de louer un logement devra, au préalable, s’assurer de sa performance énergétique. Pour conclure un nouveau bail, le diagnostic de performance énergétique (DPE) devra indiquer une consomm...